Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

1. Définitions

• Société : désigne Atlas Pro International (ci‑après « Nous », « Notre », « Atlas Pro »).
• Service : désigne l’accès aux abonnements IPTV, applications et site web.
• Utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant le Service.
• Appareil : tout dispositif permettant d’accéder au Service (ordinateur, smartphone, tablette, Smart TV, box IPTV).

2. Objet

Les présentes Conditions Générales définissent les règles d’utilisation du Service, les droits et obligations des Utilisateurs et de la Société.

3. Abonnements et Paiements

• Les abonnements sont proposés selon différentes formules (mensuelles, annuelles).
• Le paiement est exigé avant activation du Service.
• Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site officiel.
• Aucun remboursement n’est accordé sauf application de la politique de remboursement (ex. garantie de 7 jours).

4. Activation et Accès

• L’accès est fourni après validation du paiement.
• L’Utilisateur est responsable de la configuration de son appareil.
• La Société fournit assistance technique en cas de difficulté d’activation.

5. Utilisation du Service

• Le Service est réservé à un usage personnel et non commercial.
• Toute revente, partage ou diffusion non autorisée est interdite.
• L’Utilisateur s’engage à respecter les lois en vigueur concernant les contenus visionnés.

6. Propriété Intellectuelle

• Tous les contenus, marques et logiciels liés au Service sont protégés.
• L’Utilisateur ne peut copier, modifier ou distribuer le Service sans autorisation.

7. Limitation de Responsabilité

• La Société ne garantit pas une disponibilité ininterrompue du Service.
• Nous ne sommes pas responsables des interruptions dues à des causes externes (pannes internet, maintenance, force majeure).
• L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Service.

8. Données Personnelles

• La collecte et le traitement des données sont régis par la Politique de Confidentialité.
• L’Utilisateur dispose de droits d’accès, rectification, suppression et opposition.

9. Résiliation

• La Société peut suspendre ou résilier l’accès en cas de non‑respect des présentes Conditions.
• L’Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, sans remboursement hors période de garantie.

10. Droit Applicable et Juridiction

• Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable au siège de la Société.
• Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.

11. Contact

Pour toute question : 📧 support@atlaspro.international